Alexandra MARCOIN-CHASSANG, cabinet Joffe & Associés et Jérémy YOUNES, cabinet JEY Consulting

Statut, fiscalité, levée de fonds : ce qu’il faut savoir avant de se lancer

La création et le lancement d’une société requièrent de nombreuses décisions et formalités préalables. Des choix souvent structurants pour son avenir et celui de ses dirigeants.

Les premiers pas d’une entreprise seront d’autant mieux balisés que ses fondateurs se seront posés les bonnes questions avant même sa création. Forme juridique de la société, nature des relations entre associés (montants et nature des apports respectifs, pacte d’actionnaires), fiscalité, situation patrimoniale, propriété intellectuelle, obligations légales : autant d’éléments qui se s’improvisent pas et qu’il convient d’anticiper, surtout dans la perspective d’une future levée de fonds.

Animé par Alexandra Marcoin-Chassang, avocateAlexandra Marcoin-Chassang, cabinet Joffe & Associés fiscaliste au sein du cabinet Joffe & Associés, et Jeremy Younes, expert-comptable et commissaire aux comptes du cabinet JEY Consulting, un atelier consacré à ces questions a permis de balayer ces différents points. Le choix de la structure juridique d’abord (SARL, SAS, SA). « C’est important de choisir une structure adaptée à sa situation personnelle et à la croissance attendue pour son entreprise » souligne Me Alexandra Marcoin-Chassang.

 

Attention au choix du régime fiscal d’une SARL (impôt sur les sociétés, sauf si elle remplit les conditions pour être qualifiée de SARL « familiale ») ainsi qu’aux effets de seuil (réel simplifié, réel normal). Sachant que chaque cas de figure est un cas particulier qui nécessite une étude préalable (contrairement à l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés peut être différé en cas d’exercice déficitaire).

Autre élément à prendre en compte, le niveau de protection sociale du gérant (avec des charges oscillant entre 35% et 60% de sa rémunération) ou le niveau d’imposition des dividendes. Attention aussi à bien anticiper le décalage dans le temps des cotisations à verser au titre du régime social des indépendants (RSI), décalage qui peut entraîner de sérieux problèmes de trésorerie.

Ne pas négliger les mentions légales

Autre choix structurant, le régime de récupération de la TVA déductible, le réel normal (déclaration mensuelle ou trimestrielle) permettant de la récupérer plus rapidement, notamment au titre des biens d’équipements. Quant au réel simplifié (déclaration annuelle), attention à bien effectuer sa déclaration en fonction de la TVA réellement facturée et non pas en fonction de la trésorerie disponible.

Côté propriété intellectuelle, ne négligez pas la protection et l’enregistrement de votre nom de domaine, y compris s’il comporte le nom de la marque, après avoir procédé à une recherche d’antériorité. Au plan géographique, formulez votre demande auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) pour la France, de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) pour l’Union européenne et de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) pour une protection au niveau international (procédure longue et coûteuse).

Autres obligations à prendre en compte, les mentions légales (loi applicable, tribunal compétent en cas de litige), les conditions générales d’utilisation (CGU) ou les conditions générales de vente (CGV), sans oublier les formalités préalables auprès de la CNIL en matière de constitution de fichiers (loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978).

Le pacte d’actionnaire au cœur du dispositif

Dernier aspect à ne pas négliger, Jérémy YOUNES, cabinet JEY Consultingles statuts et le pacte d’actionnaires.

« On peut avoir des statuts relativement élaborés sans créer une usine à gaz » résume Jeremy Younes. Parmi les mentions obligatoires, l’objet social qui détermine notamment la convention collective applicable au sein de l’entreprise. Quant au pacte d’actionnaires, il permet de se prémunir intelligemment en cas de futurs désaccords.

« Une démarche loin d’être superflue et qui permet d’organiser la résolution d’éventuels conflits ultérieurs » souligne Jeremy Younes.

Autre intérêt du pacte d’actionnaires, celui de prévoir les modalités d’une éventuelle levée de fonds ou arrivée d’investisseurs extérieurs, la cession ou l’inaliénation de titres durant une période déterminée, l’attribution de droits de votes préférentiels ou de bons de souscription d’actions (BSA), etc. Des clauses qui obligent inévitablement les fondateurs à se projeter dès le départ dans l’avenir de leur entreprise.

Pour en savoir plus : www.joffeassocies.com et www.jeyconsulting.com

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Le cabinet Joffe et Associés à la rencontre des entreprises de NeuillyLab

Christophe Joffe  et Alexandra Marcoin-Chassang vont aider Hervé Solus, lauréat du prix NeuillyLab de juin 2013 pour son entreprise JOBaProximité, pendant une année sur tous les aspects juridiques de son entreprise.

Alexandra Marcoin-Chassang et Christophe JOSSE, cabinet Joffe & Associés, Hervé SOLUS, Fondateur de JOBaProximité et Jean-Gabriel BLIEK, Directeur du développement économique et de l'emploi de la Ville de Neuilly-sur-SeineAlexandra Marcoin-Chassang, qui avait démarré son activité AMC Conseil à NeuillyLab, a rejoint le cabinet Joffe & Associés fin 2013. Le Cabinet Joffe & Associés, sensible aux problématiques rencontrées par les créateurs d’entreprise, rejoint l’équipe des talents de NeuillyLab et soutiendra ses membres sur les aspects juridiques de leur activité.

Le cabinet JEY Consulting, représenté par Jérémy YOUNES, va également offrir ses services d’expertise comptable au lauréat du Prix NeuillyLab pendant une année.

Actus | 6 mars 2014 | Commentaires fermés

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