Jeudi 21 février 2019
La bonne compréhension des principaux enjeux d’un contrat

Un créateur ou un dirigeant d’entreprise est appelé à négocier de plus en plus de contrats :

- dès la création de son activité (pacte d’actionnaires, statuts, location ou installation d’un bureau, …),

- tout au long de la vie de l’entreprise (contrats de ventes, conditions générales de vente ou de prestations, …), que ce soit là l’occasion de son développement (site internet, pacte d’actionnaires, stagiaires, location de bureau, services divers, photocopieur, marché public, etc.) ou à l’occasion de vicissitudes diverses (changement d’actionnaires, changement de stratégie, cession ou fusion de son activité, fermeture de site, transaction, renégociation de la dette, etc.).

Cet atelier vous permettra de :

  •  comprendre le cadre général et les principaux enjeux de tout contrat, et ;
  • vous poser les questions majeures avant de faire éventuellement appel à un avocat spécialisé.

Le contrat est comme un iceberg où le néophyte ne voit généralement que la partie émergée. Seul l’avocat est capable d’en voir l’ensemble et d’apporter un conseil complet pour permettre un accord pérenne).

Il vous exposera les grands axes et quelques règles juridiques communes à tout contrat.

 

Cet atelier vous :

  • donnera les principales clefs pour vous faciliter la lecture et la compréhension d’un contrat ;
  • permettra d’accroitre votre capacité de négociation avant toute éventuelle signature.

Pour chaque clause, même la plus innocente en apparence (ex. : le titre, les parties, etc.) des pièges se cachent.

Maître Durand-Fontanel vous indiquera les principaux pièges et les moyens de les résoudre (l’importante réforme des contrats entrée en vigueur en droit français le 1er octobre 2016 y est bien intégrée à son intervention).

 

Cyrille Durand-Fontanel, avocat d’affaires, a pour cœur de métier le conseil de ses clients, lors de la rédaction et la négociation des contrats (il a négocié des contrats et résolus des litiges dans 40 pays).

Il enseigne notamment le droit et la technique des contrats informatiques en Master au CNAM.

 

Cet atelier, animé par Maître Durand-Fontanel, aura lieu le jeudi 21 février 2019, de 9h30 à 12h.

Le nombres de places étant restreint, l’inscription est obligatoire –> M’INSCRIRE