Les jeunes entreprises accueillent régulièrement des stagiaires au sein de leur entreprise, pour des questions notamment de flexibilité et de faible coût.
Cependant, l’accueil de stagiaires obéit à une réglementation que l’entreprise doit connaître. En effet, depuis quelques années, le législateur ne cesse de renforcer l’encadrement juridique des stages. Le non-respect de ce cadre légal peut engendrer des sanctions sévères et exorbitantes pour la jeune entreprise : requalification du stage en contrat de travail, redressement des URSSAF, etc.
Natalie Bardy, avocate en droit social, retracera avec vous les différentes règles que l’entrepreneur doit veiller à respecter lorsqu’il décide d’accueillir un stagiaire :
- formalités à accomplir,
- statut du stagiaire dans l’entreprise,
- durée du stage,
- rémunération du stagiaire,
- protection contre les maladies professionnelles et les accidents du travail du stagiaire,
- embauche du stagiaire,
- risques juridiques liés au non respect de la législation en vigueur.
Cet atelier aura lieu le mardi 27 mai 2014, de 9h30 à 12h30.
Le nombre de place étant limité, une inscription est obligatoire par mail à contact@neuillylab.com